CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Dernière mise à jour : 01/03/2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal entre Marion Aygalenq (société Marionartphotos) et le client. Elles s'appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits liés aux séances photographiques.

La photographe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicité…) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 : Réservation et Commande

La réservation d’une prestation se fait par email, téléphone ou via Fotostudio.io.

Toute commande est validée après :

• Signature du contrat, précisant les détails de la séance (Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.)
• Paiement d’un acompte de 30 % minimum du montant total.

Si l’acompte et le contrat signé ne sont pas reçus dans les 7 jours suivant leur envoi, la photographe ne garantit pas la disponibilité de la date.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été réalisée en partie ou en totalité.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % minimum à la réservation.
• Solde à régler au plus tard le jour de la séance.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (privilégié car rapide et sans frais), espèces, Lydia.

Paiement en plusieurs fois :

• Possible en 2 fois (1er paiement avant la séance, 2e paiement avant ou le jour de la séance).
• Aucune livraison des photos ne sera effectuée tant que le paiement total n’aura pas été reçu.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte.

Article 4 : Annulation et Report

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Annulation par le client :

• En cas d’annulation, l’acompte est conservé.
• Un report est possible sous réserve de disponibilité.

Annulation par le photographe :

• En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée.
• Si aucun report n'est possible, l’acompte sera remboursé.

Article 5 : Déroulement de la Séance

• Les séances se déroulent en extérieur ou à domicile, selon l’accord convenu.
• Ponctualité requise : Tout retard sera déduit du temps de séance.
• Retard de plus de 30 minutes : La séance est annulée et l’acompte n’est pas remboursé.
• Aucun photographe amateur ne doit gêner la séance.
• Les enfants restent sous la responsabilité des parents.
• Tout dégât matériel causé par le client devra être remboursé.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : Post-Traitement et Livraison

• Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni
• Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique du photographe
• Toute demande de retouche supplémentaire peut être facturée
• Les photos sont livrées sous 1 mois maximum via une galerie en ligne sécurisée
• Seules les photos sélectionnées par le photographe et retouchées seront livrées

Les photos supplémentaires devront être achetées.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 8 : Conservation des Fichiers

Une fois livrées, les photos sont sous la responsabilité du client. Les fichiers restent disponibles 3 mois après la livraison. En cas de perte ou détérioration après cette période, la photographe ne pourra être tenue responsable.

Article 9 : Droits d’Auteur et Droit à l’Image

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Droits du photographe :

• Les photos restent propriété intellectuelle du photographe, même après livraison.
• Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit

Utilisation des images par le photographe :

• La photographe peut utiliser les images pour son site, réseaux sociaux, expositions

, sauf refus écrit du client avant la séance

• Toute photo publiée par le client pourra être réutilisée par le photographe

Droits du client :

• Les photos peuvent être imprimées et partagées à titre privé uniquement
• Toute publication doit mentionner le nom de la photographe.

Article 10 : Responsabilités et Imprévus

10.1 Conditions météorologiques :

• En cas de météo défavorable, la séance sera reportée. On entend comme météo défavorable : neige ou pluie intense, avis de tempête, froid intense. Un ciel voilé, de petites averses ou un temps de saison ne pourra pas justifier une annulation ou un report.
• Aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Force majeure et imprévus :

• Si un événement extérieur imprévisible empêche la prestation (accident, maladie, décès d’un proche…), l’acompte sera remboursé en cas d’annulation définitive. La séance pourra être reportée sans frais. Un justificatif pourra être demandé.
• Problème technique et accident : En cas de panne de matériel, perte de fichiers ou incident, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
• En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation

Article 11 : Protection des Données Personnelles

• Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
• Aucune donnée ne sera revendue ou partagée.
• Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.